Service

Administratif

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Administratif

Procédures administratives relatives à l’obtention de permis de résidence, aux formalités d’inscription et de renouvellement, ainsi qu’aux démarches auprès de la CASS, de l’Administration fiscale et des autres autorités administratives.

Procédures administratives relatives à l’obtention de permis de résidence, aux formalités d’inscription et de renouvellement, ainsi qu’aux démarches auprès de la CASS, de l’Administration fiscale et des autres autorités administratives.

Procédures administratives relatives à l’obtention de permis de résidence, aux formalités d’inscription et de renouvellement, ainsi qu’aux démarches auprès de la CASS, de l’Administration fiscale et des autres autorités administratives.

Service

Chez Cervós & Teixeira, nous proposons un conseil et une représentation dans le cadre de procédures administratives devant les institutions et organismes publics de la Principauté d’Andorre. Nous prenons en charge l’obtention des permis de résidence, les formalités d’inscription et de renouvellement, ainsi que les démarches auprès de la CASS, de l’Administration fiscale et des autres autorités administratives, en garantissant un processus efficace, rigoureux et conforme à la réglementation en vigueur.

Nous accompagnons tant les particuliers que les entreprises dans leurs relations avec l’Administration, en offrant un soutien complet alliant expertise technique, clarté du conseil et accompagnement personnalisé.

Notre objectif est de simplifier les démarches, d’anticiper les éventuelles difficultés et de garantir que chaque procédure administrative soit menée avec la plus grande sécurité juridique et efficacité.

Chez Cervós & Teixeira, nous concevons la pratique du droit administratif comme un équilibre entre la défense des droits du citoyen et le respect des prérogatives de l’autorité publique, en agissant toujours avec transparence, responsabilité et rigueur professionnelle.

Chez Cervós & Teixeira, nous proposons un conseil et une représentation dans le cadre de procédures administratives devant les institutions et organismes publics de la Principauté d’Andorre. Nous prenons en charge l’obtention des permis de résidence, les formalités d’inscription et de renouvellement, ainsi que les démarches auprès de la CASS, de l’Administration fiscale et des autres autorités administratives, en garantissant un processus efficace, rigoureux et conforme à la réglementation en vigueur.

Nous accompagnons tant les particuliers que les entreprises dans leurs relations avec l’Administration, en offrant un soutien complet alliant expertise technique, clarté du conseil et accompagnement personnalisé.

Notre objectif est de simplifier les démarches, d’anticiper les éventuelles difficultés et de garantir que chaque procédure administrative soit menée avec la plus grande sécurité juridique et efficacité.

Chez Cervós & Teixeira, nous concevons la pratique du droit administratif comme un équilibre entre la défense des droits du citoyen et le respect des prérogatives de l’autorité publique, en agissant toujours avec transparence, responsabilité et rigueur professionnelle.

Fonctionnement

Notre service en droit administratif repose sur une gestion globale des démarches et procédures devant les autorités publiques andorranes.
Nous collaborons étroitement avec nos clients afin d’analyser leur situation, de déterminer les options juridiques les plus pertinentes et de conduire toutes les démarches requises jusqu’à l’aboutissement de la procédure.

  1. Autorisations de résidence

Nous assurons la demande et le renouvellement de tout type de permis de résidence, depuis la résidence active pour compte propre jusqu’à la résidence sans activité lucrative (communément appelée résidence passive), ainsi que l’obtention des autorisations d’investissement étranger et d’autres permis liés à l’activité économique, immobilière ou professionnelle.

  1. Démarches auprès des organismes publics

Nous représentons nos clients devant la CASS, le Département des Impôts et des Frontières, le Registre des Sociétés et les autres autorités compétentes, en veillant au respect des obligations administratives et à la défense de leurs intérêts en cas de divergence.

  1. Procédures de sanction et recours administratifs

Nous assurons la défense juridique en cas de décisions sanctionnatrices ou de refus d’autorisation, en préparant les recours et observations nécessaires, tant par voie administrative que contentieuse, lorsque cela s’avère nécessaire.

  1. Accompagnement continu et prévention

Nous assurons un accompagnement constant afin de garantir que chaque démarche s’inscrive dans le respect des exigences légales et réglementaires, en minimisant les risques et en assurant la régularité de l’ensemble des formalités.